Conditions Générales d'Utilisation


Préambule

L'accès et l'utilisation à cette Plateforme sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès à la Plateforme impliquent une acceptation intégrale de l’utilisateur de toutes les dispositions inscrites et des Conditions Générales d’Utilisation. On désigne par « Utilisateur » toute personne qui utilise la Plateforme via un PC, un smartphone ou une tablette.
La société FootPERF se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur la Plateforme « FootPERF ».
A chaque connexion, les utilisateurs se doivent de consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cas de toute modification de la part de FootPERF.

La présente Plateforme est développée par : FootPERF
Les contenus sont alimentés par : FootPERF
Copyright : © FootPERF




Propriété intellectuelle

La société FootPERF avise les utilisateurs de la Plateforme « FootPERF » que les éléments inscrits ci-dessus :
Sont protégés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux dispositions de la CNIL en France (Commission Nationale Informatiques et Libertés) Sont protégés par la législation sur les marques.
Quelle que soit leur nature (brevet, nom, logo, dessin, base de données, fichiers, séquences vidéos...), tous les droits présents dans la Plateforme sont la propriété intellectuelle de FootPERF. Les marques ou raisons sociales citées au sein de la Plateforme sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, utilisation, modification, commercialisation partielle ou intégrale sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que soit (papier ou numérique) sont interdites.
L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de FootPERF pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables. Toutefois, FootPERF se réserve le droit d’une non-garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé.
Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de la Plateforme et ne saurait en aucune façon engager la responsabilité de FootPERF.
La responsabilité de FootPERF ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un problème tiers tel que :

tout type virus ou de bug quelle qu’en soit la forme
tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur.
tout type de panne, interruption ou erreur, évolution ou remise en état
tous réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur
tous cas d’évènements indépendants de la volonté de la présente Application


Limite de responsabilité

L’Utilisateur utilise la présente Plateforme à ses risques et périls.
La société FootPERF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d'interruption d'activité, résultant d'une visite sur la Plateforme, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de cette Plateforme.



Informations à caractère personnel

Les données personnelles de l’Utilisateur réunies via la Plateforme n’ont d’autres destinataires que FootPERF.
La Plateforme assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux dispositions de la CNIL en France (Commission Nationale Informatiques et Libertés).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande peut être, selon sa nature, subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



Droit applicable

La présente Plateforme « FootPERF » et ses mentions légales sont soumises au droit français.
Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.